Rôles et responsabilités

Toutes les activités sociales et d’accueil organisées par l’Université, une, un membre de son personnel, une dirigeante, un dirigeant, une organisation sportive ou une association étudiante doivent être planifiées et menées en s’assurant qu’elles se déroulent de façon saine et sécuritaire et de manière à prévenir tout acte de sexisme ou de violences à caractère sexuel. Ces activités doivent respecter les règlements et politiques de l’Université.

Pour toutes les activités sociales et d’accueil, les personnes organisatrices doivent :

• mentionner la présente politique et inclure les coordonnées des ressources spécialisées dans les outils de communication utilisés pour diffuser les invitations aux activités;
• avoir suivi la formation obligatoire de l’Université relative au sexisme et aux violences à caractère sexuel et portant notamment sur les facteurs de risque;
• assumer le rôle de témoins actifs et demeurer vigilantes et sobres tout au long de l’activité ou déléguer à une ou plusieurs autres personnes la responsabilité d’assumer ce rôle.

L’Université recommande que la personne qui agit à titre de témoin actif ait suivi la formation sur les témoins actifs offerte par le BIPH.

Voici un exemple de mention à inclure dans les invitations aux activités sociales ou d’accueil (avec hyperlien):

Nous souhaitons vous rappeler que l’Université promeut une culture du respect et du consentement. Si vous êtes victime, témoin ou informée, informé d’une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du campus, n’hésitez pas à contacter une ressource spécialisée. Pour en savoir plus sur la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel, cliquez ici.

Exemple de mention à inclure dans les invitations aux activités sociales ou d’accueil (sans hyperliens) :

Nous souhaitons vous rappeler que l’Université promeut une culture du respect et du consentement. Si vous êtes victime, témoin ou informée d’une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du campus, n’hésitez pas à contacter une ressource spécialisée telle que le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement de l’UQAM au poste 0886 ou la ligne d’écoute et de référence concernant les agressions à caractère sexuel (24/7) 1-888-933-9007.

Pour avoir plus d’informations sur la planification et la tenue des activités d’accueil, consultez la trousse mise à la disposition des associations étudiantes.

Toute personne membre de la communauté universitaire contribue à maintenir une culture du respect et du consentement au sein de celle-ci et se conforme à la présente politique et à son Code de conduite concernant les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels entre les étudiantes, étudiants et les membres du personnel ayant un rapport pédagogique ou d’autorité (Annexe 1 de la Politique no 16, p.30-32).

Chaque personne membre de la communauté universitaire a les responsabilités suivantes :

• prendre connaissance de la présente politique et de ses rôles et responsabilités en vertu de cette dernière;

• participer aux activités de formations obligatoires sur le sexisme et les violences à caractère sexuel selon les modalités prévues par l’Université et la présente politique;

• soutenir les mécanismes de prévention et de lutte contre le sexisme et les violences à caractère sexuel lors des événements sociaux (fêtes, activités d’intégration, assemblées générales, colloques, etc.);

• écouter sans juger et avec respect, empathie et discrétion toute personne qui divulguerait des informations sur la situation, dans la mesure de ses capacités;

• orienter la personne ayant fait une divulgation vers le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement afin qu’elle puisse obtenir du soutien, des services, des mesures d’accompagnement et des conseils;

• avec l’accord de la personne victime, dans la mesure du possible, aviser les personnes informées ou témoins qu’elles peuvent également signaler au Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement toute manifestation de sexisme et de violences à caractère sexuel, commise ou en voie de l’être;

• sauf dans les situations mentionnées à la présente politique, aucune information de nature confidentielle ne peut être transmise à nul autre que la personne concernée. Ceci n’exclut pas la possibilité d’aller chercher pour soi du soutien au Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement.

Divulgation à une, un membre de la communauté universitaire

L’Université reconnaît qu’une personne divulgue habituellement l’existence d’une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel à une personne de son entourage. Tout membre de la communauté universitaire ayant reçu une divulgation peut communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement pour obtenir de l’aide, du soutien et des informations.

Les dirigeantes, dirigeants, les membres du personnel, les représentantes, représentants de leurs associations et syndicats respectifs et les représentantes, représentants des associations étudiantes et groupes étudiants reconnus reçoivent une formation obligatoire sur les réactions aidantes afin de promouvoir l’accueil des divulgations avec dignité et compassion.

Toute dirigeante, tout dirigeant, cadre, membre du personnel enseignant ou autre, représentante, représentant des associations étudiantes, témoin ou informé de sexisme ou de violences à caractère sexuel doit prendre les mesures raisonnables, eu égard à son statut, pour faire cesser cette situation. Il doit porter assistance au besoin, dans un délai maximal de sept jours de la connaissance. De plus, il doit transmettre les coordonnées du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement aux personnes divulguant la situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Toute personne recevant une divulgation ou étant témoin ou informée d’une situation relevant de la présente politique est invitée à demander le soutien du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, sans autres obligations que celles prévues par la Loi.

Les personnes responsables de conclure des ententes avec les partenaires externes s’assurent que ces derniers s’engagent au moyen d’une clause particulière dans les ententes conclues avec l’Université à :

• faire connaître la politique auprès des membres de leur personnel qui participent ou collaborent à des activités universitaires ou qui sont en relation pédagogique ou d’autorité avec des personnes étudiantes;

• collaborer promptement, lorsque la situation l’exige, à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de la santé ou de la sécurité des membres de l’Université ou, s’il y a lieu, à la poursuite ou non du cheminement ou des activités de formation de la personne étudiante.

La personne membre de la communauté universitaire responsable de l’activité académique (stages, cours, conférences, etc.) demeure en tout temps responsable de voir à ce que la présente politique soit respectée, en tenant compte des limites des capacités d’intervention que lui permet son statut.

Les représentantes, représentants d’un syndicat d’une association de personnes employées, d’une association étudiante reconnue ou d’un groupe étudiant reconnu au sens de la Politique no 51 de reconnaissance des groupes étudiants.

Elles, ils, ont les responsabilités de :

• participer aux activités de formations annuelles et obligatoires sur le sexisme et les violences à caractère sexuel selon les modalités prévues par l’Université et la présente politique;

• faire la promotion des activités de prévention et de sensibilisation;

• collaborer notamment avec les Services à la vie étudiante et le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement dans le but de favoriser l’application de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel;

• favoriser l’application de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel;

• veiller à ce que les activités sociales, d’accueil ou d’intégration se déroulent dans le respect des dispositions de la présente politique et des autres règlements, politiques, procédures et directives de l’Université et à ne tolérer aucune manifestation de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

De plus, dans la mesure des mandats de ces groupes, leurs représentantes, représentants doivent :

• à la demande de la personne, s’assurer que du soutien et des conseils sont fournis à la personne ayant vécu une situation de sexisme et de violences à caractère sexuel et proposer de l’accompagnement;

• s’assurer que des conseils sont fournis à la personne témoin ou informée et que de l’accompagnement lui est proposé;

• s’il y a lieu, dans la mesure de ses capacités, proposer de l’accompagnement à la personne mise en cause.

Divulgation à une, un membre de la communauté universitaire

L’Université reconnaît qu’une personne divulgue habituellement l’existence d’une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel à une personne de son entourage. Tout membre de la communauté universitaire ayant reçu une divulgation peut communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement pour obtenir de l’aide, du soutien et des informations.

Les dirigeantes, dirigeants, les membres du personnel, les représentantes, représentants de leurs associations et syndicats respectifs et les représentantes, représentants des associations étudiantes et groupes étudiants reconnus reçoivent une formation obligatoire sur les réactions aidantes afin de promouvoir l’accueil des divulgations avec dignité et compassion.

Toute dirigeante, tout dirigeant, cadre, membre du personnel enseignant ou autre, représentante, représentant des associations étudiantes, témoin ou informé de sexisme ou de violences à caractère sexuel doit prendre les mesures raisonnables, eu égard à son statut, pour faire cesser cette situation. Il doit porter assistance au besoin, dans un délai maximal de sept jours de la connaissance. De plus, il doit transmettre les coordonnées du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement aux personnes divulguant la situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Toute personne recevant une divulgation ou étant témoin ou informée d’une situation relevant de la présente politique est invitée à demander le soutien du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, sans autres obligations que celles prévues par la Loi.

Rôles ou responsabilités générales

Une personne en relation pédagogique ou d’autorité est une personne membre de la communauté universitaire qui est chargée d’enseigner, évaluer, conseiller, superviser, recommander, embaucher ou allouer des ressources à la personne étudiante ou ayant une influence sur son cheminement universitaire ou professionnel, ou que la personne étudiante ait des motifs raisonnables de le croire.

Dans le cadre de la Politique no 16, toute personne en relation pédagogique ou d’autorité doit respecter la présente politique, incluant le Code de conduite*. Elle n’établit pas de liens amoureux ou sexuels avec une personne étudiante lorsqu’elle exerce une fonction pédagogique ou d’autorité auprès de cette personne ou lorsqu’il y est raisonnable de croire qu’elle exercera ou pourrait exercer une telle fonction dans un avenir prévisible.

Elle doit exercer respectueusement son mandat sans abuser de son pouvoir. Elle peut faire appel aux services du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement pour recevoir de l’aide dans l’identification ou la gestion d’une situation perçue comme étant du sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Elle collabore, s’il y a lieu, à l’application de mesures nécessaires à la protection des droits des personnes concernées.

Elle participe aux formations annuelles obligatoires sur le sexisme et les violences à caractère sexuel selon les modalités prévues par l’Université et la présente politique.

*Annexe 1 de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel : Code de conduite concernant les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels entre les étudiantes, étudiants et les membres du personnel ayant un rapport pédagogique ou d’autorité (p. 30-32)

Divulgation à une, un membre de la communauté universitaire

L’Université reconnaît qu’une personne divulgue habituellement l’existence d’une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel à une personne de son entourage. Tout membre de la communauté universitaire ayant reçu une divulgation peut communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement pour obtenir de l’aide, du soutien et des informations.

Les dirigeantes, dirigeants, les membres du personnel, les représentantes, représentants de leurs associations et syndicats respectifs et les représentantes, représentants des associations étudiantes et groupes étudiants reconnus reçoivent une formation obligatoire sur les réactions aidantes afin de promouvoir l’accueil des divulgations avec dignité et compassion.

Toute dirigeante, tout dirigeant, cadre, membre du personnel enseignant ou autre, représentante, représentant des associations étudiantes, témoin ou informé de sexisme ou de violences à caractère sexuel doit prendre les mesures raisonnables, eu égard à son statut, pour faire cesser cette situation. Il doit porter assistance au besoin, dans un délai maximal de sept jours de la connaissance. De plus, il doit transmettre les coordonnées du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement aux personnes divulguant la situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Toute personne recevant une divulgation ou étant témoin ou informée d’une situation relevant de la présente politique est invitée à demander le soutien du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, sans autres obligations que celles prévues par la Loi.