Définitions

La Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel présente les définitions suivantes.

Sexisme

Comportements, propos ou attitudes discriminatoires à l’encontre des femmes et des minorités de genre fondés sur des croyances stéréotypées entourant la différence des sexes et des genres.

L’hétérosexisme réfère aux comportements, propos ou attitudes discriminatoires qui perpétuent et renforcent les normes de genre hétérosexuelles, est considéré comme une forme de sexisme.

Les cas suivants sont, notamment, du sexisme ou de l’hétérosexisme :

• une personne insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle présumée;
• des commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas compétentes dans leur domaine parce que ce sont des femmes;
• des comportements, des attitudes ou des propos misogynes, homophobes, lesbophobes, transphobes, etc.;
• des propos désobligeants et suspicieux à l’égard d’hommes qui prennent un congé parental pour s’occuper d’un nouveau-né.

La présente définition de sexisme et son interdiction dans la Politique 16 n’ont pas pour effet d’interdire les règles, politiques, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes vivant de la discrimination, notamment du fait de leur sexe ou de leur genre.

Violence à caractère sexuel

Comportements, propos et attitudes à caractère sexuel non consentis ou non désirés, avec ou sans contact physique, incluant ceux exercés ou exprimés par un moyen technologique, tels les médias sociaux ou autres médias numériques.

Les violences à caractère sexuel peuvent se manifester par un geste unique ou s’inscrire dans un continuum de manifestations et peuvent comprendre la manipulation, l’intimidation, le chantage, la menace implicite ou explicite, la contrainte ou l’usage de force.

Les violences à caractère sexuel incluent, notamment :

• la production ou la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles explicites et dégradantes, sans motif pédagogique, de recherche, de création ou d’autres fins publiques légitimes;
• les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées;
• la manifestation abusive et non désirée d’intérêt amoureux ou sexuel;
• les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel, devant ou en l’absence de la personne visée;
• les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
• le (cyber) harcèlement sexuel;
• la production, la possession ou la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles d’une personne sans son consentement;
• les avances non verbales, telles que les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés;
• l’agression sexuelle ou la menace d’agression sexuelle;
• l’imposition d’une intimité sexuelle non voulue;
• les promesses de récompense ou les menaces de représailles, implicites ou explicites,

liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.

Consentement sexuel

Le consentement sexuel est un accord volontaire, libre, éclairé, clair et maintenu d’une personne à participer à une activité sexuelle.

Le consentement doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Il doit être clairement et personnellement exprimé par chaque participante, participant à l’activité sexuelle, et ce, de manière verbale ou non verbale. Dans tous les cas, le consentement est explicite et doit être obtenu à chaque étape de l’activité sexuelle.

Il y a absence de consentement, ou le consentement est réputé vicié, notamment dans les cas suivants :

• la personne est incapable de le formuler (inconsciente, intoxiquée, etc.);
• la personne exprime, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité sexuelle;
• après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité sexuelle;
• la personne consent sous l’effet de la crainte, comme celle de vivre une forme quelconque de violence si elle refuse;
• la personne est en relation pédagogique ou d’autorité à l’égard de l’autre, ou qu’une personne peut raisonnablement croire qu’une telle relation pédagogique ou d’autorité existe ou pourrait exister dans un avenir prévisible *;
• le consentement résulte d’un abus de pouvoir.

*Annexe 1 de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel : Code de conduite concernant les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels entre les étudiantes, étudiants et les membres du personnel ayant un rapport pédagogique ou d’autorité (p. 30-32).