Services
Par les consultations au BIPH disponibles à l’ensemble des membres de sa communauté, l’Université met à disposition des services visant à prévenir et faire cesser le harcèlement, le sexisme et les violences à caractère sexuel.
Toute personne victime, témoin, informée ou mise en cause dans une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel peut rencontrer, de manière confidentielle, le BIPH afin d’obtenir de l’aide et discuter de la situation. Celui-ci lui fournira des renseignements sur le soutien disponible, les services accessibles, le traitement de la situation, les mesures provisoires ou d’accommodements possibles, qui pourront être convenues avec la personne en fonction de ses besoins et des circonstances.
Dans chaque cas, bénéficier des services du BIPH n’empêche pas le dépôt d’une plainte ni n’oblige à le faire. Ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.
À chacune des étapes de la plainte, vous pouvez choisir d’être accompagné, accompagnée par une personne de votre choix (amie, ami, collègue, officière syndicale, officier syndical, etc.). La personne accompagnatrice ne peut agir ou parler en votre nom et doit s’engager à respecter la confidentialité du processus.
À titre informatif, le terme « personne requérante » réfère à la personne qui divulgue une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel au BIPH. Elle peut être impliquée dans la situation, en être témoin ou en avoir été informée.
Le terme « personne mise en cause » réfère à la personne à qui sont reprochés des comportements, propos ou attitudes de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel dans un dossier soumis au BIPH.
Pour plus d’informations au sujet des services du BIPH, nous vous invitons à consulter la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel ainsi que la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement.
Accompagnement de la personne requérante
L’accompagnement consiste à accueillir, informer, outiller, conseiller ou orienter en fonction des besoins et priorités exprimés par la personne requérante, ainsi que de l’assister dans les processus à entreprendre afin de prévenir ou faire cesser une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel.
Mesures provisoires
Des mesures provisoires peuvent être mises en place à l’amorce et pendant le traitement de la situation. Elles visent à assurer la sécurité et à protéger contre les représailles ou la menace de représailles.
Au nombre de ces mesures, mentionnons par exemple l’exclusion temporaire de la personne mise en cause du campus ou l’imposition de restrictions touchant le rôle, les privilèges ou les devoirs de cette personne, et ce, conformément aux politiques, aux règlements ou aux conventions collectives de l’Université.
En tenant compte des principes de confidentialité, seules les personnes concernées à la mise en place des mesures provisoires sont sollicitées.
Mesures d’accommodement
Les mesures d’accommodement visent à protéger les personnes requérantes et à limiter les impacts de la situation rapportée sur leurs études, leur stage ou leur travail.
Elles sont établies en fonction des besoins de la personne concernée et du contexte.
Ces mesures d’accommodement peuvent inclure le report d’examen ou de travaux, la modification de l’horaire, les changements de cours ou le remboursement des frais de scolarité, le travail à distance, la réorganisation de l’espace de travail commun, etc.
Ces mesures d’accommodement sollicitent diverses personnes aux rôles, responsabilités et autorités multiples s’exerçant dans les limites prescrites par les règlements de l’Université et des conventions collectives, lorsqu’applicables.
En tenant compte des principes de confidentialité, seules les personnes concernées à la mise en place des mesures d’accommodement sont sollicitées.
Sensibilisation de la personne mise en cause
À la demande de la personne requérante, le BIPH rencontre la personne mise en cause dans un dossier, sans qu’une plainte formelle ne soit déposée à cette étape.
Cette rencontre a pour objectif d’informer la personne mise en cause des comportements, des propos et des attitudes qui lui sont reprochés et de lui proposer un accompagnement, le cas échéant.
Facilitation
Ce service permet à la personne requérante de recourir à la facilitation pour informer la personne mise en cause de ses comportements, propos ou attitudes dérangeants.
Ce processus est volontaire et confidentiel. La personne requérante peut choisir de communiquer avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit, avec l’aide du BIPH.
Médiation
Ce service est offert dans le cadre des situations relatives à la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement.
La médiation consiste en un processus auquel les parties participent de façon volontaire et mutuelle. Ce processus est confidentiel et permet aux personnes impliquées dans la situation au premier chef de trouver ensemble, avec l’aide d’une personne médiatrice neutre et impartiale, une solution mutuellement acceptable pour régler la situation de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement. Cette démarche peut avoir lieu en tout temps et les personnes participantes sont libres de s’en retirer.
La personne médiatrice n’a aucun pouvoir décisionnel, mais est maître du processus. Elle assure une communication efficace entre les personnes participantes.
La personne médiatrice peut suspendre ou mettre fin à la médiation si elle est d’avis que les personnes participantes sont dans une impasse ou que le processus n’est pas concluant.
Approche de la justice réparatrice
Ce service est offert dans le cadre des situations relatives à la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.
La justice réparatrice vise la réparation du tort causé. Cette démarche demande que la personne mise en cause reconnaisse les actes reprochés et sa responsabilité, et qu’elle accepte des mesures de réparation.
Le but de cette démarche est d’aider la personne requérante à aller de l’avant en réduisant les impacts du sexisme et des violences à caractère sexuel. La personne requérante peut demander à entrer en contact avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit. Si un engagement découle du processus de justice réparatrice, il sera formalisé dans le cadre d’un document écrit.
Ce processus ne vise pas à se substituer à, ou à entraver à un quelconque recours en vertu du Code criminel.
Intervention dans le milieu
Le BIPH conseille les personnes en relation pédagogique ou d’autorité pour les soutenir dans le maintien d’un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement, de sexisme et de violence à caractère sexuel. L’intervention dans le milieu peut prendre la forme d’une activité de formation ou de sensibilisation sur le harcèlement, le sexisme et les violences à caractère sexuel pour un groupe ou une unité.