Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement

Par la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, l’Université reconnaît à toutes les personnes membres de la communauté universitaire le droit d’être traitées avec dignité, équité et respect mutuel.

Toutes, tous sont susceptibles de subir du harcèlement. L’Université reconnaît que le harcèlement est majoritairement dirigé à l’endroit de certains groupes. Il s’agit notamment des femmes, plus particulièrement lorsque leur vécu se situe à l’entrecroisement de plusieurs formes de discrimination, des personnes issues des minorités sexuelles ou de genre, des communautés racisées ou ethnicisées, des communautés autochtones, des étudiantes, étudiants internationaux, ainsi que des personnes en situation de handicap. L’Université s’engage donc à tenir compte de leurs besoins spécifiques.

L’Université considère le respect mutuel, l’égalité, l’écoute et l’entraide comme des valeurs importantes qui favorisent l’épanouissement personnel ainsi que l’établissement de rapports harmonieux entre les personnes et entre les groupes, et qui permettent la mise en place d’un milieu sain et propice à la réalisation individuelle ou collective de sa mission universitaire.

L’Université croit que la collaboration de chaque personne et de chaque groupe de la communauté universitaire est essentielle pour favoriser la création d’un tel milieu et, en ce sens, elle compte sur la contribution de chaque personne.

L’Université juge que toute forme de harcèlement porte atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.

L’Université reconnaît sa responsabilité d’assurer un milieu de travail et d’études exempt de toute forme de harcèlement et veille à ce qu’aucune forme de harcèlement ne soit tolérée, quelle qu’en soit la source.

Priorité à la prévention

L’Université est consciente que les situations de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement résultent de l’interaction de facteurs individuels, sociaux et liés au milieu de travail et d’études. Compte tenu de ces facteurs, l’Université croit que la prévention constitue le meilleur moyen pour assurer un milieu exempt de toute manifestation de harcèlement et donne ainsi priorité à la prévention.

L’Université voit à la mise en place de mesures de prévention, de moyens et d’actions axés sur la résolution des situations de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement.

Règlement des situations de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement

L’Université s’engage à contrer le harcèlement et favorise une démarche libre et volontaire de règlement des situations de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement.

L’Université favorise le règlement des problèmes le plus rapidement possible, à l’amiable et de manière discrète par les personnes concernées, en faisant intervenir le moins de personnes possible.

Toute personne impliquée dans une situation qui s’apparente à du harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement doit collaborer à la recherche de solutions.

Traitement équitable

L’Université voit à la mise en place de mécanismes permettant de traiter avec diligence les situations de harcèlement et s’appuyant sur des principes d’équité, notamment le droit de la personne d’être entendue, d’être traitée avec impartialité et d’être accompagnée d’une personne de son choix, y compris sa représentante syndicale, son représentant syndical ou d’association.

L’Université ne tolère aucunes représailles, directes ou indirectes, contre toute personne se prévalant de la politique ou étant appelée à participer au traitement d’une situation. La personne à la source de ces représailles s’expose à des sanctions.

La bonne foi de toute personne concernée (personne requérante, personne plaignante, personne mise en cause, témoin) associée à une des démarches entreprises dans le cadre de cette politique est présumée. Cette politique ne doit pas être utilisée de manière abusive ni avec l’intention de nuire ou d’induire en erreur.

Champ d’application de la Politique no 42

La politique s’applique à toute la communauté universitaire et aux partenaires externes en lien direct avec l’Université dans le cadre de leurs relations avec les membres de cette communauté.

Elle s’applique à l’intérieur et à l’extérieur du campus, incluant les interactions exercées ou exprimées grâce à des moyens technologiques, tels les médias sociaux ou autres médias numériques. La politique vise également les personnes étudiantes dans le cadre de leurs activités d’apprentissage hors campus approuvées telles que les stages, en tenant compte des limites des capacités d’intervention de l’Université.

De même, une relation pédagogique ou d’autorité ne se limite pas aux interactions sur le campus.

Les situations de sexisme ou de violences à caractère sexuel relèvent de l’application de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Pour plus de renseignements, consultez la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement