Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement

Par la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, l’Université reconnaît à toutes les personnes membres de la communauté universitaire le droit d’être traitées avec dignité, équité et respect mutuel.

Toutes, tous sont susceptibles de subir du harcèlement. L’Université reconnaît que le harcèlement est majoritairement dirigé à l’endroit de certains groupes. Il s’agit notamment des femmes, plus particulièrement lorsque leur vécu se situe à l’entrecroisement de plusieurs formes de discrimination, des personnes issues des minorités sexuelles ou de genre, des communautés racisées ou ethnicisées, des communautés autochtones, des étudiantes, étudiants internationaux, ainsi que des personnes en situation de handicap. L’Université s’engage donc à tenir compte de leurs besoins spécifiques.

L’Université considère le respect mutuel, l’égalité, l’écoute et l’entraide comme des valeurs importantes qui favorisent l’épanouissement personnel ainsi que l’établissement de rapports harmonieux entre les personnes et entre les groupes, et qui permettent la mise en place d’un milieu sain et propice à la réalisation individuelle ou collective de sa mission universitaire.

L’Université croit que la collaboration de chaque personne et de chaque groupe de la communauté universitaire est essentielle pour favoriser la création d’un tel milieu et, en ce sens, elle compte sur la contribution de chaque personne.

Le « harcèlement » inclut notamment : le harcèlement psychologique, le harcèlement discriminatoire et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, blessants ou injurieux d’une personne envers une autre et ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et pouvant entraîner pour celle-ci un milieu de travail ou d’études néfaste. Ces conduites vexatoires peuvent être le fait d’une seule personne ou d’un groupe de personnes.

Le harcèlement discriminatoire est lié à l’un ou l’autre des motifs sur lesquels il est légalement interdit de discriminer (le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap) ou un motif analogue.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour cette personne.

Situation pouvant mener à du harcèlement

Situation problématique qui met en jeu la dignité ou l’intégrité physique ou psychologique d’une personne et qui est susceptible de dégénérer jusqu’à devenir du harcèlement. C’est le cas notamment, mais non exclusivement, de l’abus de pouvoir ou d’autorité, du conflit et de l’incivilité. Pour éviter qu’une telle situation ne dégénère, elle doit être réglée de façon constructive, rapidement et avec respect afin de favoriser le mieux-être de chaque personne.

La politique s’applique à toute la communauté universitaire et aux partenaires externes en lien direct avec l’Université dans le cadre de leurs relations avec les membres de cette communauté. Elle s’applique à l’intérieur et à l’extérieur du campus, incluant les interactions exercées ou exprimées grâce à des moyens technologiques, tels les médias sociaux ou autres médias numériques. La politique vise également les personnes étudiantes dans le cadre de leurs activités d’apprentissage hors campus approuvées telles que les stages, en tenant compte des limites des capacités d’intervention de l’Université.

Pour plus d’informations :

Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH)

514 987-3000, poste 0886 ; harcelement@uqam.ca.