Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel

Par la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel, l’Université vise à prévenir et à combattre collectivement le sexisme et les violences à caractère sexuel au sein de sa communauté. L’Université reconnaît à toutes, tous les membres de la communauté universitaire de l’UQAM le droit fondamental à un milieu de travail et d’études exempt de toutes formes de sexisme et de violences à caractère sexuel, que ce soit du harcèlement sexuel, des comportements sexuels non désirés ou de la coercition sexuelle.

L’Université veut s’assurer de soutenir, de conseiller, d’accompagner et d’orienter adéquatement et avec diligence les personnes requérantes, c’est-à-dire les personnes victimes, témoins ou informées qui divulguent une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel au Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH). L’Université veut également s’assurer de leur protection immédiate.

Pour combattre l’impunité, l’Université s’engage à mettre en place de façon effective les démarches et sanctions applicables en cas de manquement à la présente politique.

Prévenir et combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel

 L’Université s’engage à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Toutes, tous sont susceptibles d’être victimes de sexisme et de violences à caractère sexuel. Toutefois, dans la mise en œuvre de la présente politique, l’Université reconnaît que le sexisme et les violences à caractère sexuel sont majoritairement dirigés à l’endroit de certains groupes. Il s’agit notamment des femmes, plus particulièrement lorsque leur vécu se situe à l’entrecroisement de plusieurs formes de discrimination, des personnes issues des minorités sexuelles ou de genre, des communautés racisées ou ethnicisées, des communautés autochtones, des étudiantes, étudiants étrangers, ainsi que des personnes en situation de handicap. L’Université s’engage donc à tenir compte de leurs besoins spécifiques.

L’Université s’engage à répondre aux divulgations de manière juste, efficace et diligente en faisant preuve d’une compréhension systémique des causes et impacts du sexisme et des violences à caractère sexuel.

L’Université reconnaît l’existence de normes sociales sexuées et genrées et de structures sociales faisant en sorte que les situations de violences à caractère sexuel sont sous rapportées, banalisées et normalisées. Ces éléments contribuent à maintenir des iniquités sociohistoriques envers les femmes et les minorités de genre. Ces éléments contribuent également à perpétuer ce qui est souvent identifié comme étant la culture du viol.

Assurer la confidentialité est un principe-clé dans la création d’une culture du respect et du consentement dans laquelle les personnes victimes se sentent en sécurité pour divulguer une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel et demander de l’aide. Toutes les personnes membres de la communauté universitaire témoins ou informées d’un acte de sexisme ou de violences à caractère sexuel doivent agir dans le respect de la confidentialité des informations. Outre les communications auprès du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement, les informations relatives à de tels actes ne devraient être communiquées que lorsque nécessaire.

Respect des besoins des personnes requérantes

L’Université souscrit à une approche axée sur les besoins des personnes ayant vécu du sexisme et des violences à caractère sexuel. Elle met en place des services d’aide et de soutien afin d’en réduire les impacts.

L’Université reconnaît que toute personne vivant une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel a le droit d’être entendue avec sollicitude, ouverture et empathie. Lorsqu’elle présente son récit afin d’obtenir de l’aide, du soutien et de la protection, cette personne a le droit d’être entendue sans jugement et sans que son récit ne soit remis en cause. Elle a droit au soutien et à la protection en toute équité et confidentialité.

L’Université s’engage à faciliter les divulgations de situations de sexisme et de violences à caractère sexuel, notamment en réduisant au minimum la répétition du témoignage de la personne requérante ou victime.

L’Université s’engage à offrir, dans la mesure de ses capacités, des services, ressources et accommodements adaptés aux besoins de chaque personne vivant une situation de sexisme ou de violence à caractère sexuel en tenant compte des appartenances identitaires de cette dernière.

La personne vivant une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel n’est pas tenue de déposer une plainte pour se prévaloir du soutien, des services ou des mesures correspondant à ses besoins. Cette personne peut être accompagnée tout au long des divers processus par la personne de son choix.

L’Université ne tolère aucunes représailles, directes ou indirectes, contre toute personne de sa communauté impliquée dans une démarche à la suite d’une divulgation de sexisme ou de violences à caractère sexuel. La personne à la source de ces représailles s’expose à des sanctions.

Instaurer une culture du respect et du consentement

L’Université promeut une culture du respect et du consentement. Toute personne membre de la communauté universitaire contribue à mettre en place une telle culture, permettant de prévenir et de combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Tel que spécifié dans le Code de conduite concernant les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels entre les étudiantes, étudiants et les membres du personnel ayant un rapport pédagogique ou d’autorité (Annexe 1), l’Université considère que le consentement entre deux personnes à des relations amoureuses ou sexuelles est réputé vicié dans le contexte des relations pédagogiques ou d’autorité, et ce, indépendamment de la fonction ou du statut de la personne qui initie ladite relation.

Champ d’application de la Politique no 16

La Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel s’applique à toute la communauté universitaire de l’UQAM et aux partenaires externes en lien direct avec l’Université dans le cadre de leurs relations avec les membres de cette communauté.

Elle s’applique à l’intérieur et à l’extérieur du campus, incluant les interactions exercées ou exprimées grâce à des moyens technologiques, tels les médias sociaux ou autres médias numériques. Ainsi, une activité sociale ou d’accueil organisée par l’Université, une, un membre de son personnel, une dirigeante, un dirigeant, une organisation sportive ou une association étudiante, même si elle se déroule à l’extérieur du campus, est couverte par la présente politique. La politique et ses valeurs visent également, à protéger les étudiantes, étudiants dans le cadre de leurs activités de stage approuvé, en tenant compte des limites des capacités d’intervention de l’Université.

De même, une relation pédagogique ou d’autorité ne se limite pas aux interactions sur le campus.

Pour plus de renseignements, consultez la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.