Définitions
La Politique no 42 définit ainsi différentes formes de harcèlement ainsi que les situations pouvant y mener :
Situation pouvant mener à du harcèlement
Il s’agit d’une situation problématique qui met en jeu la dignité ou l’intégrité physique ou psychologique d’une personne et qui est susceptible de dégénérer jusqu’à devenir du harcèlement. C’est le cas notamment, mais non exclusivement, de l’abus de pouvoir ou d’autorité, du conflit et de l’incivilité.
Pour éviter qu’une telle situation ne dégénère, elle doit être réglée de façon constructive, rapidement et avec respect afin de favoriser le mieux-être de chaque personne.
Abus de pouvoir ou d’autorité
Comportement d’une personne qui se sert de son pouvoir ou de son autorité de façon indue, arbitraire ou déraisonnable ayant pour effet de compromettre les conditions de travail ou d’études d’une personne.
Conflit relationnel
Situation dans laquelle une hostilité se manifeste de façon réciproque entre deux parties. Un conflit peut naître d’un désaccord sur des méthodes de travail ou d’incompatibilités totales ou partielles, réelles ou perçues, entre les rôles, les buts, les objectifs, les intentions, les valeurs ou les intérêts des personnes.
Incivilité
Conduite individuelle qui enfreint les normes de respect mutuel, de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre attendues dans un milieu de travail et d’études et ayant des répercussions négatives sur les personnes et, conséquemment, sur le climat de travail et d’études.
Harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, blessants ou injurieux d’une personne envers une autre et ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et pouvant entraîner pour celle-ci un milieu de travail ou d’études néfaste. Ces conduites vexatoires peuvent être le fait d’une seule personne ou d’un groupe de personnes.
Harcèlement discriminatoire
Le harcèlement discriminatoire est lié à l’un ou l’autre des motifs sur lesquels il est légalement interdit de discriminer (le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap) ou un motif analogue.
Harcèlement sexuel
La conduite vexatoire peut se manifester par des paroles, des écrits, des actes ou des gestes à caractère sexuel. La personne qui rapporte, qui est témoin ou informée d’une situation de harcèlement sexuel, de sexisme ou de violence à caractère sexuel est invitée à se référer à la Politique no 16 visant à prévenir et combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.
Le harcèlement sexuel peut prendre les formes suivantes :
- Remarques ou comportements à connotation sexuelle qui peuvent être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail ;
- Sollicitation de faveurs sexuelles non désirées ;
- Questions intimes intrusives ;
- Sifflements ;
- Commentaires inappropriés d’ordre sexuel, remarques sur le corps ou l’apparence, plaisanteries qui dénigrent l’identité ou l’orientation sexuelle de la personne ;
- Regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties intimes de la personne ;
- Affichage de photographies pornographique.
Les critères constitutifs du harcèlement
Les critères suivants sont définis par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) comme étant constitutifs de harcèlement psychologique ou sexuel :
Conduite vexatoire
Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
Caractère répétitif
Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. Toutefois, un acte isolé grave pourrait être considéré comme étant du harcèlement.
Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés
Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.
Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
Le harcèlement psychologique ou sexuel a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan tant personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
Milieu de travail rendu néfaste
Le harcèlement psychologique ou sexuel rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet. »
À titre informatif, il importe par ailleurs de savoir que l’exercice du droit de gérance par les représentantes et représentants de l’employeur ne constitue pas du harcèlement. L’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ces droits de gestion ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.
Dans le cadre des activités académiques, l’évaluation des connaissances et des compétences selon les exigences préalablement établies, de même que les demandes de corrections des lacunes et difficultés soulevées ainsi que l’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.