Traitement des demandes

Énoncé de principe

«  L’UQAM privilégie la prévention pour contrer le harcèlement psychologique et favorise une démarche libre et volontaire de règlement des conflits entre les personnes concernées. »

« L’UQAM voit à la mise en place de mécanismes permettant de traiter avec diligence les situations de harcèlement psychologique et s’appuyant sur des principes d’équité, notamment le droit d’être entendu, d’être traité avec impartialité et d’être accompagné d’une personne de son choix. »

« L’UQAM s’assure que toute personne se prévalant de la politique ne subisse aucun préjudice ni aucune mesure de représailles. La bonne foi de toute personne plaignante est présumée. La politique ne doit pas être utilisée de manière abusive, ni avec l’intention de nuire ou d’induire en erreur. »

« L’UQAM reconnaît le droit à la personne plaignante de poursuivre le processus de traitement d’une situation de harcèlement psychologique en vertu de la politique ou d’y mettre fin, à tout moment, de façon libre et volontaire. »

Extraits de l’article 1 de la Politique contre le harcèlement psychologique.

Mise en garde

Le texte qui suit est un résumé des différentes étapes de traitement des situations de harcèlement psychologique et n’a pas de valeur officielle. Pour prendre connaissance de la version intégrale des dispositions pertinentes relatives au traitement des situations de harcèlement,  veuillez consulter la rubrique : HarcèlementCadre juridique.

La recevabilité

Tout membre de la collectivité universitaire se croyant victime de harcèlement peut s’adresser, sous le sceau de la confidentialité,  à la personne responsable du Bureau dans les six mois de la dernière manifestation de cette conduite.

L’étude de recevabilité consiste à déterminer, en fonction du droit applicable, si les faits allégués s’apparentent à une situation de harcèlement et sont suffisamment sérieux pour enclencher le processus de traitement des situations de harcèlement, que ce soit à titre préventif ou curatif.

La consultation

Si le dossier de la personne est jugée recevable, la prochaine étape consiste à en informer la personne plaignante et à explorer les solutions possibles pour que la situation problématique se règle. Si elle le juge approprié, la personne responsable voit à la mise en place de toute mesure temporaire d’aide, de soutien et de protection de la personne qui la consulte.

La conciliation

Ce mode de règlement des conflits est consensuel et confidentiel et a pour but de trouver une ou des solutions acceptables par les personnes concernées afin de corriger la situation.  La conciliation ne peut résulter en l’imposition d’une sanction.

Dans le cas d’un refus de la conciliation par une des parties impliquées ou en cas d’absence d’une entente entre les personnes , la personne plaignante dont le dossier a été jugé recevable peut :

  • déposer une plainte formelle, tel que prévu à la politique;
  • exercer tout autre recours prévu aux lois, conventions collectives, protocoles de travail ou politiques applicables;
  • décider de ne pas procéder plus avant.

La plainte formelle

Une plainte formelle doit être faite par écrit, signée par la personne plaignante et déposée au Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement. La plainte est ensuite confiée à un comité d’enquête.

L’enquête

Afin d’assurer l’impartialité et l’équité de la démarche, toute plainte formelle est confiée à un comité d’enquête. Ce comité est constitué d’une présidente ou d’un président et de deux assesseures ou assesseurs.

Toutes les personnes convoquées par la présidente ou le président du comité d’enquête ont le devoir de se présenter aux séances du comité et de collaborer à ses travaux.

Non-concurrence des recours

Le traitement des situations de harcèlement  psychologique fondé sur la politique institutionnelle ne se substitue en aucun temps aux recours prévus aux lois, conventions collectives, protocoles, politiques et règlements de l’Université. Le choix du recours revient à la personne plaignante. 

Tout recours exercé en vertu des lois, conventions collectives, protocoles de travail, chartes canadienne et québécoise, à l’exception de ceux prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et au Code criminel, met fin au traitement de la situation de harcèlement psychologique en vertu de la politique et entraîne la fermeture du dossier.