Services

Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le BIPH de façon confidentielle.

En fonction des besoins de la personne requérante* et à sa demande, le BIPH fournit des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention. Bénéficier des services du BIPH n’empêche pas le dépôt d’une plainte ni ne l’oblige à le faire; ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.

* La personne requérante est celle qui divulgue une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel au BIPH. Elle peut être impliquée dans la situation, en être témoin ou en avoir été informée.

Consultations

Le BIPH offre des rencontres sans engagement pour transmettre l’information recherchée, tels que les droits et responsabilités des membres de la communauté universitaire, les meilleures pratiques ou encore les recours possibles lors de situations d’harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel. Suite à la demande d’information ou la rencontre, la personne peut, si elle le souhaite, utiliser les services du BIPH.

Accompagnement de la personne requérante

L’accompagnement consiste à accueillir, informer, outiller, conseiller ou orienter en fonction des besoins et priorités exprimés par la personne requérante, ainsi qu’à l’assister dans les processus à entreprendre afin de mettre fin à une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Mesures d’accommodement

Les mesures d’accommodement visent à protéger les personnes requérantes et à limiter les impacts de la situation rapportée sur leurs études, leur stage ou leur travail. Elles sont établies en collaboration avec le BIPH en fonction des besoins de la personne concernée et du contexte. Ces mesures d’accommodement peuvent inclure le report d’examen ou de travaux, la modification de l’horaire, les changements de cours ou le remboursement des frais de scolarité, le travail à distance, la réorganisation de l’espace de travail commun, etc.

Sensibilisation de la personne mise en cause

À la demande de la personne requérante, le BIPH rencontre la personne mise en cause dans un dossier. Cette rencontre a pour objectif d’informer la personne mise en cause des comportements, des propos et des attitudes qui lui sont reprochés et de lui proposer un accompagnement, le cas échéant. Lors de ce processus, selon l’analyse de la situation, la confidentialité de la personne requérante peut être préservée.

* La personne mise en cause est celle à qui sont reprochés des comportements, propos ou attitudes de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel dans un dossier soumis au BIPH.

Facilitation

La facilitation consiste en un processus volontaire et confidentiel permettant à la personne requérante d’informer la personne mise en cause que des comportements, des propos ou des attitudes qui lui sont reprochés. La personne requérante peut choisir de communiquer avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit, avec l’aide du BIPH.

Approche de la justice réparatrice*

La justice réparatrice vise la réparation du tort causé. Cette démarche demande que la personne mise en cause reconnaisse les actes reprochés et sa responsabilité, et qu’elle accepte des mesures de réparation. Le but de cette démarche est d’aider la personne victime à aller de l’avant en réduisant les impacts du sexisme et des violences à caractère sexuel. La personne requérante peut demander à entrer en contact avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit.

Si un engagement découle du processus de justice réparatrice, il sera formalisé dans le cadre d’un document écrit. Ce processus ne vise pas à se substituer à, ou à entraver à un quelconque recours en vertu du Code criminel.

En cas de non-respect des termes de l’engagement, la situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel peut faire l’objet d’une plainte.

*Prévue à la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Intervention dans le milieu

L’intervention dans le milieu peut prendre la forme d’une activité de formation ou de sensibilisation sur la harcèlement, le sexisme ou les violences à caractère sexuel pour un groupe ou une unité. Aussi, le BIPH conseille les personnes en relation pédagogique ou d’autorité pour les soutenir dans le maintien d’un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement, de sexisme et de violences à caractère sexuel, en plus de fournir des activités de formation à cet effet.

Médiation*

La personne requérante et la personne mise en cause peuvent demander d’avoir recours à la médiation. La « médiation » consiste en un processus auquel les parties participent de façon volontaire et mutuelle. Ce processus est confidentiel et permet aux personnes impliquées dans la situation au premier chef de trouver ensemble, avec l’aide d’une personne médiatrice neutre et impartiale, une solution mutuellement acceptable pour régler la situation de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement.

Cette démarche peut avoir lieu en tout temps et les personnes participantes sont libres de s’en retirer. La personne médiatrice n’a aucun pouvoir décisionnel, mais est maître du processus. Elle assure une communication efficace entre les personnes participantes. Si l’option de la médiation est retenue, le BIPH fournit un service de soutien et peut agir en tant que personne médiatrice dans le processus, si cela est approprié. Il peut également, si cela est jugé pertinent, offrir les services d’une personne médiatrice choisie dans la liste approuvée par le Comité institutionnel sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement. La personne médiatrice peut suspendre ou mettre fin à la médiation si elle est d’avis que les personnes participantes sont dans une impasse ou que le processus n’est pas concluant. La personne médiatrice les en informe alors.

*Prévue à la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement

Processus de plainte en vertu de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel

La personne requérante (victime, témoin ou informée) peut déposer une plainte au regard de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel auprès du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement.

La plainte déposée doit être présentée par écrit et doit comprendre un récit, le plus détaillé possible, concernant la nature et les circonstances des actes dénoncés.

Une plainte peut être déposée en tout temps lorsqu’il s’agit de sexisme ou de violence à caractère sexuel.

La détermination de la recevabilité de la plainte est une démarche préliminaire qui vise à évaluer si les comportements, les propos et les attitudes rapportés, lorsque tenus pour avérés, constituent une ou des infractions à la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

L’analyse de la recevabilité repose uniquement sur le témoignage et les preuves fournies par la personne requérante. Une plainte jugée recevable ne signifie pas qu’elle est fondée, le bien-fondé de la plainte n’est déterminé qu’au terme d’une enquête.

Lorsque la plainte est jugée recevable, la personne requérante indique si elle souhaite que le BIPH déclenche une enquête. L’enquête est une démarche structurée visant à déterminer le bien-fondé d’une plainte. Elle vise à obtenir de la part des personnes requérantes, des personnes mises en cause et des témoins, des informations pertinentes sur les comportements, propos ou attitudes rapportés pour tirer des conclusions qui éclaireront l’Université et lui permettront de prendre les décisions justes et appropriées.

Lorsqu’une enquête est entreprise, le BIPH mandate dans les plus brefs délais une enquêtrice, un enquêteur externe. L’enquêtrice, l’enquêteur transmet au BIPH un rapport d’enquête confidentiel, soit son analyse et ses conclusions, à savoir si un ou des actesde sexisme ou de violences à caractère sexuel ont été commis.

Lors de la réception des conclusions d’enquête, le BIPH rencontre séparément les parties afin de les informer des conclusions de l’enquête. Il peut également discuter des interventions possibles pouvant contribuer au rétablissement d’un climat d’études et de travail sain, en tenant compte des limites de ses interventions compte tenu de son rôle.

Sur réception du rapport d’enquête, l’Université doit prendre les actions appropriées afin d’y donner suite.

Processus de plainte en vertu de la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement

Bien que la sensibilisation de la personne mise en cause, la facilitation et la médiation soient privilégiées, une plainte au regard de la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement peut être déposée auprès du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement sans avoir préalablement recours à ces démarches.

La personne requérante témoin ou informée peut déposer une plainte auprès du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH). La plainte déposée doit être présentée par écrit et doit comprendre un récit, le plus détaillé possible, concernant la nature et les circonstances des actes dénoncés. En matière de harcèlement, il est possible de le faire jusqu’à 2 ans après la dernière manifestation de la conduite jugée vexatoire.

La détermination de la recevabilité de la plainte est une démarche préliminaire qui vise à déterminer s’il y a apparence suffisante de harcèlement, c’est-à-dire qu’en tenant compte du droit applicable, une personne raisonnable, impartiale et objective conclut que si les faits allégués étaient prouvés, il est possible qu’il s’agisse de harcèlement.

L’analyse de la recevabilité repose uniquement sur le témoignage et les preuves fournies par la personne plaignante. Une plainte jugée recevable ne signifie pas qu’elle est fondée, le bien-fondé de la plainte n’est déterminé qu’au terme d’une enquête.

Lorsque la plainte est jugée recevable, la personne plaignante indique si elle souhaite que le BIPH déclenche une enquête.

L’enquête est une démarche structurée visant à obtenir de la part des personnes requérantes, des personnes mises en cause et des témoins, des informations pertinentes sur les comportements, propos ou attitudes rapportés pour tirer des conclusions qui éclaireront l’Université et lui permettront de prendre les décisions justes et appropriées.

Lorsqu’une enquête est entreprise, le BIPH mandate dans les plus brefs délais une enquêtrice, un enquêteur externe. L’enquêtrice, l’enquêteur transmet au BIPH un rapport d’enquête confidentiel, soit son analyse et ses conclusions, à savoir si du harcèlement a été commis.

Lors de la réception des conclusions d’enquête, le BIPH rencontre séparément les parties afin de les informer des conclusions de l’enquête. Il peut également discuter des interventions possibles pouvant aider à rétablir un climat d’études et de travail sain, en tenant compte des limites de ses interventions compte tenu de son rôle.

Sur réception du rapport d’enquête, l’Université, par l’entremise des unités organisationnelles concernées, doit prendre les actions appropriées afin d’y donner suite.