Services

Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le BIPH de façon confidentielle.

En fonction des besoins de la personne requérante* et à sa demande, le BIPH fournit des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention. Bénéficier des services du BIPH n’empêche pas le dépôt d’une plainte ni ne l’oblige à le faire; ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.

* La personne requérante est celle qui divulgue une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel au BIPH. Elle peut être impliquée dans la situation, en être témoin ou en avoir été informée.

Consultations

Le BIPH offre des rencontres sans engagement pour transmettre l’information recherchée, tels que les droits et responsabilités des membres de la communauté universitaire, les meilleures pratiques ou encore les recours possibles lors de situations d’harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel. Suite à la demande d’information ou la rencontre, la personne peut, si elle le souhaite, utiliser les services du BIPH.

Accompagnement de la personne requérante

L’accompagnement consiste à accueillir, informer, outiller, conseiller ou orienter en fonction des besoins et priorités exprimés par la personne requérante, ainsi que de l’assister dans les processus à entreprendre afin de mettre fin à une situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel.

Mesures d’accommodement

Les mesures d’accommodement visent à protéger les personnes requérantes et à limiter les impacts de la situation rapportée sur leurs études, leur stage ou leur travail. Elles sont établies en collaboration avec le BIPH en fonction des besoins de la personne concernée et du contexte. Ces mesures d’accommodement peuvent inclure le report d’examen ou de travaux, la modification de l’horaire, les changements de cours ou le remboursement des frais de scolarité, le travail à distance, la réorganisation de l’espace de travail commun, etc. Ces mesures d’accommodement sollicitent diverses personnes aux rôles, responsabilités et autorités multiples s’exerçant dans les limites prescrites par les règlements de l’Université et des conventions collectives, lorsqu’applicables. En tenant compte des principes de confidentialité, seules les personnes concernées à la mise en place des mesures d’accommodement sont sollicitées.

Sensibilisation de la personne mise en cause

À la demande de la personne requérante, le BIPH rencontre la personne mise en cause dans un dossier, sans qu’une plainte formelle soit déposée à cette étape. Cette rencontre a pour objectif d’informer la personne mise en cause des comportements, des propos et des attitudes qui lui sont reprochés et de lui proposer un accompagnement, le cas échéant. 

* La personne mise en cause est celle à qui sont reprochés des comportements, propos ou attitudes de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel dans un dossier soumis au BIPH.

Facilitation

La facilitation consiste en un processus volontaire et confidentiel permettant à la personne requérante d’informer la personne mise en cause que des comportements, des propos ou des attitudes qui lui sont reprochés. La personne requérante peut choisir de communiquer avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit, avec l’aide du BIPH.

Approche de la justice réparatrice

La justice réparatrice vise la réparation du tort causé. Cette démarche demande que la personne mise en cause reconnaisse les actes reprochés et sa responsabilité, et qu’elle accepte des mesures de réparation. Le but de cette démarche est d’aider la personne requérante à aller de l’avant en réduisant les impacts du harcèlement, du sexisme et des violences à caractère sexuel. La personne requérante peut demander à entrer en contact avec la personne mise en cause directement ou indirectement, verbalement ou par écrit.

Si un engagement découle du processus de justice réparatrice, il sera formalisé dans le cadre d’un document écrit. Ce processus de ne vise pas à se substituer à, ou à entraver à un quelconque recours en vertu du Code criminel.

En cas de non-respect des termes de l’engagement, la situation de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel peut faire l’objet d’une plainte.

Intervention dans le milieu

L’intervention dans le milieu peut prendre la forme d’une activité de formation ou de sensibilisation sur la harcèlement, le sexisme ou les violences à caractère sexuel pour un groupe ou une unité. Aussi, le BIPH conseille les personnes en relation pédagogique ou d’autorité pour les soutenir dans le maintien d’un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement, de sexisme et de violences à caractère sexuel, en plus de fournir des activités de formation à cet effet.

Processus de plainte

La personne requérante peut déposer une plainte auprès du BIPH. La plainte déposée doit être présentée par écrit et doit comprendre un récit concernant la nature et les circonstances des actes dénoncés.

Une plainte peut être déposée en tout temps lorsqu’il s’agit de sexisme ou de violence à caractère sexuel. En matière de harcèlement, il est possible de le faire jusqu’à 2 ans après la dernière manifestation de harcèlement. Dans certains cas, le délai pourrait être prolongé.

La détermination de la recevabilité de la plainte est une démarche préliminaire qui vise à évaluer si les comportements, les propos et les attitudes rapportés, lorsque tenus pour avérés, constituent une ou des infractions à la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel et/ou à la Politique no 42 contre le harcèlement. L’analyse de la recevabilité repose uniquement sur le témoignage et les preuves fournies par la personne requérante. Une plainte jugée recevable ne signifie pas qu’elle est fondée, le bien-fondé de la plainte n’est déterminé qu’au terme d’une enquête.

Lorsque la plainte est jugée recevable, la personne requérante indique si elle souhaite que le BIPH déclenche une enquête.

L’enquête est une démarche formelle et structurée visant à déterminer le bien-fondé d’une plainte. Elle vise à obtenir de la part des personnes requérantes, des personnes mises en cause et des témoins, des informations pertinentes sur les comportements, propos ou attitudes rapportés pour tirer des conclusions qui éclaireront l’Université et lui permettront de prendre les décisions justes et appropriées. Lorsqu’une enquête est entreprise, le BIPH mandate dans les plus brefs délais une enquêtrice, un enquêteur externe.

L’enquêtrice, l’enquêteur transmet au BIPH un rapport d’enquête confidentiel, soit son analyse et ses conclusions, à savoir si un ou des actes de harcèlement, de sexisme ou de violences à caractère sexuel ont été commis.

Lors de la réception des conclusions d’enquête, le BIPH rencontre séparément les parties afin de les informer des conclusions de l’enquête. Il peut également discuter des interventions possibles pouvant aider à rétablir un climat d’études et de travail sain, en tenant compte des limites de ses interventions compte tenu de son rôle. Sur réception du rapport d’enquête, l’Université doit prendre les actions appropriées afin d’y donner suite.