Définitions

Le harcèlement psychologique

C’est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite vexatoire porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail ou d’études néfaste.

  • Une conduite vexatoire est une conduite humiliante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle est évaluée en fonction des effets sur la personne visée, sans égard aux intentions déclarées de la personne qui harcèle.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, en produisant sur elle un effet nocif continu.

Pour plus d’information sur l’interprétation de ces dispositions : consultez le site de la Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail.

Le harcèlement sexuel

C’est une forme de harcèlement psychologique. Il se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles.

Le harcèlement discriminatoire

C’est une forme de harcèlement psychologique qui se manifeste à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment, en raison de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap.

Pour plus d’information sur cette forme de harcèlement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Le harcèlement criminel

C’est une forme de harcèlement psychologique visée à l’article 264 du Code criminel. Cette disposition interdit de suivre une personne ou une de ses connaissances  ou de communiquer avec elle de façon répétée, de surveiller son domicile ou son lieu de travail de façon répétée, ou de se comporter de manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

Ce qui ne constitue pas du harcèlement

Dans un groupe, il est normal que les conflits se manifestent. Une remarque blessante dans un moment d’énervement ou de mauvaise humeur n’est pas significative, à plus forte raison si elle est suivie d’excuses. C’est la répétition des vexations, des humiliations, sans aucun effort pour les nuancer, qui constitue le phénomène destructeur.

– Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral-la violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998, p. 56.

L’exercice normal des droits de gestion et l’application de la réglementation des études dans la mesure où ces activités de gestion ne sont pas exercées de façon abusive ou discriminatoire telles :

  • La supervision de la qualité du travail;
  • L’évaluation du rendement;
  • L’organisation du travail;
  • La gestion de la discipline.

Les contraintes professionnelles ou académiques difficiles lorsqu’elles sont justifiables et qu’elles n’affectent pas les personnes de façon arbitraire telles :

  • Le stress relié au travail ou aux études;
  • Les changements organisationnels.

Les conflits interpersonnels, s’ils font l’objet d’une saine gestion.