Définitions

Le harcèlement psychologique

Pour que le harcèlement psychologique soit établi, certains critères de la définition doivent être présents et démontrés, soit :

Conduite vexatoire 

On entend par conduite vexatoire, une conduite offensante, humiliante ou abusive pour la personne qui la subit, qui la blesse dans son estime de soi, son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail ou de ses études.

Caractère répétitif ou conduite unique grave

Le caractère répétitif suppose qu’il y a une continuité dans le temps. Une parole, un comportement, un acte ou un geste pris isolément peut être bénin, anodin, mais l’ensemble ou l’accumulation de ceux-ci pourrait permettre de conclure à une situation de harcèlement. Néanmoins, une seule conduite grave peut constituer une atteinte à la dignité et au respect de la personne, comme harcèlement psychologique ou harcèlement sexuel, si elle entraîne un effet nocif continu pour la personne qui en est victime.

Caractère hostile ou non désiré

Les comportements, les paroles, les actes ou les gestes reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirables. Dans certains cas, le caractère « non désiré » n’exige pas nécessairement que la victime ait exprimé clairement son refus ou sa désapprobation.

Atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique

Le harcèlement a un impact négatif sur la personne. La dignité humaine est bafouée lorsqu’une personne est diminuée, dévalorisée et dénigrée, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel ou académique. La situation peut causer une détérioration de la santé psychologique et physique de la personne victime de harcèlement.

Un milieu de travail ou d’études néfaste

Le harcèlement rend le milieu de travail ou d’études néfaste pour la personne qui en est victime.

L’exercice du droit de gérance par les représentantes et représentants de l’employeur ne constitue pas du harcèlement. L’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ces droits de gestion ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire. Dans le cadre des activités académiques, l’évaluation des connaissances et des compétences selon les exigences préalablement établies, de même que les demandes de corrections des lacunes et difficultés soulevées ainsi que l’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Source : Commission des normes du travail du Québec

Pour plus d’information sur l’interprétation de ces dispositions : consultez le site de la Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement psychologique. Il se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle non désiré et consiste en une pression malséante exercée sur une personne. Par exemples :

  • Remarques ou comportements à connotation sexuelle qui peuvent être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail ;
  • Sollicitation de faveurs sexuelles non désirées ;
  • Questions intimes intrusives ;
  • Sifflements ;
  • Commentaires inappropriés d’ordre sexuel, remarques sur le corps ou l’apparence, plaisanteries qui dénigrent l’identité ou l’orientation sexuelle de la personne ;
  • Regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties intimes de la personne ;
  • Affichage de photographies pornographiques.

Le harcèlement discriminatoire

C’est une forme de harcèlement psychologique qui se manifeste à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment, en raison de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap.

Pour plus d’information sur cette forme de harcèlement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Le harcèlement criminel

C’est une forme de harcèlement psychologique visée à l’article 264 du Code criminel. Cette disposition interdit de suivre une personne ou une de ses connaissances  ou de communiquer avec elle de façon répétée, de surveiller son domicile ou son lieu de travail de façon répétée, ou de se comporter de manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.