Consentement

La loi canadienne désigne le consentement comme « l’accord volontaire d’une personne à se livrer à une activité sexuelle ». Cette définition est celle prévue à l’article 273.1 du Code criminel.

Le consentement peut être retiré à tout moment de la rencontre sexuelle. La responsabilité de s’informer de l’accord volontaire appartient à la personne entreprenant le geste à caractère sexuel. Il lui importe donc de s’assurer de l’accord volontaire de l’autre personne à chaque nouvelle étape de la relation sexuelle. Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression. Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. 

À tout moment, une personne a le droit de dire NON.

Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

On considère qu’il ne peut y avoir consentement dans les contextes suivants :

  • Le consentement découle des paroles ou du comportement d’une autre personne;
  • la personne est incapable de formuler son accord, par exemple si elle a consommé de l’alcool, est inconsciente ou en état de sommeil;
  • l’activité sexuelle est incitée par abus de confiance ou de pouvoir (professeur, entraîneur, employeur, etc.);
  • la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
  • après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
  • La personne change d’avis et dit non.

Cela signifie donc, entre autres, que si la personne est sous l’effet de l’alcool ou de drogues, elle n’est pas en mesure de donner son consentement. Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle.

Vidéo «Le consentement: pas si compliqué, finalement»

La vidéo «Consent: It’s simple as tea » créée par Emmeline May et Blue Seat Studios, popularisée par l’un des plus importants corps policiers britanniques, a maintenant une voix française bien connue, celle de Bernard Derome, journaliste et président de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) rattaché à l’UQAM.