Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique

Exercice normal du droit de gérance

L’exercice des activités de gestion par les représentantes et représentants de l’employeur ne constitue pas du harcèlement.

Le droit de gérance se défini comme la gestion courante du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de la gradation des sanctions dont le congédiement constituent l’exercice légitime.

Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ces droits de gérance ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Conflits au travail ou dans le milieu d’étude

Les milieux de travail et d’études ne diffèrent pas des autres milieux de vie, des conflits peuvent y survenir. Le conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique, mais peuvent en être un facteur de risque. Les conflits qui font l’objet d’une saine gestion peuvent permettre la clarification des responsabilités et l’évolution des relations. À l’inverse, les conflits mal gérés ou non résolus peuvent menés au harcèlement psychologique

Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles

Les conditions de travail, les contraintes professionnelles difficiles et les changements organisationnels qui sont justifiés et qui affectent le personnel de façon non arbitraire, sans discrimination, ne constituent pas du harcèlement psychologique.

Évaluation pédagogique

Dans le cadre des activités académiques, l’évaluation des connaissances et des compétences selon les exigences préalablement établies, de même que les demandes de corrections des lacunes et difficultés soulevées, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Stress relié au travail ou aux études

Le stress relié au travail ou aux études peut avoir d’autres origines que le harcèlement psychologique. Toutefois, l’accumulation de facteurs de stress peut constituer une circonstance à risque.

 

Source : Commission des normes du travail du Québec